Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2025 au 21 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051317494
Texte parentLEGITEXT000051317474
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 14 mars 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉPARTEMENTS FRONTALIERS
01
Ain
02
Aisne
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
09
Ariège
25
Doubs
31
Haute-Garonne
39
Jura
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
73
Savoie
74
Haute Savoie
90
Territoire de Belfort
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