Arrêté du 6 mars 2025 · Article

Annexe 6

Article en vigueur depuis le 14 mars 2025.

TexteArrêté du 6 mars 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051317535

Texte parentLEGITEXT000051317503

RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 6 mars 2025 (version du 14 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

3. Quota : 1 386 jours.

	NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).	77
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).	77
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)	154
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;	539
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;	539
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	0
Total	1 386

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