RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
3. Quota : 7 671 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3270
≥ 24 m
2597
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
923
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
313
≥ 24 m
543
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3583
≥ 24 m
4063
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