1. En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique cyber-numérique.
Arrêté du 10 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.
TexteArrêté du 10 mars 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions liminaires
IdentifiantLEGIARTI000051325963
Texte parentLEGITEXT000051325952
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.