1. Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.
Arrêté du 10 mars 2025 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.
TexteArrêté du 10 mars 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051325980
Texte parentLEGITEXT000051325952
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