1. Le diplôme technique cyber-numérique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DTSIC) ou du diplôme d'enquêteur en technologies numériques (NTECH).
Arrêté du 10 mars 2025 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.
TexteArrêté du 10 mars 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051325981
Texte parentLEGITEXT000051325952
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