Arrêté du 10 mars 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 10 mars 2025
RattachementChapitre III : Organisation et contenu de la formation
IdentifiantLEGIARTI000053147349
Texte parentLEGITEXT000051325952
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. I. - La phase commune aux deux options (UV1) se compose d'un stage de formation spécifique à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire.

2. Tout stagiaire titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou ayant satisfait à la formation spécifique d'officier de police judiciaire, et habilité ou ayant déjà été habilité aux fonctions d'officier de police judiciaire est dispensé du suivi de l'UV1 et de son évaluation.

3. II. - A la fin de l'UV1, les stagiaires sont admis à suivre la phase de formation dispensée par option (UV2).

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : INTJ2534800A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053147349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.