Arrêté du 10 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteArrêté du 10 mars 2025
RattachementChapitre III : Organisation et contenu de la formation
IdentifiantLEGIARTI000051325970
Texte parentLEGITEXT000051325952
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. I. - La phase de formation dispensée par option (UV2) se compose d'enseignements à distance, de stages, d'une instruction en centres et de plusieurs évaluations théoriques et pratiques.

2. II. - A la fin de l'UV2, les stagiaires font l'objet d'un classement par ordre de mérite résultant :

3. - d'une note moyenne qui intègre les notes obtenues aux évaluations qu'ils ont subies aux UV1 et UV2 ;

4. - d'une note d'aptitude arrêtée par la commission intermédiaire dont la composition est fixée par instruction.

5. III. - Sont admis à suivre la formation dispensée par branche (UV3), les stagiaires ayant obtenu :

6. - une note moyenne des UV1 et UV2 supérieure ou égale à 10 sur 20 ;

7. - une note d'aptitude supérieure ou égale à 8 sur 20.

8. IV. - Les stagiaires admis à poursuivre la formation choisissent une branche au sein de leur option en fonction de leur rang de classement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051325970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.