1. Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
Arrêté du 10 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051325990
Texte parentLEGITEXT000051325987
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