Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326068
Texte parentLEGITEXT000051326057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « Cyber-numérique » ;
3. 2° A la deuxième ligne (hors entête) du tableau, les mots : « et un officier désigné comme conseiller » sont remplacés par les mots : « et un ou plusieurs officiers désignés comme conseillers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2010 Divisions : Art. Annexe III
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