Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326072
Texte parentLEGITEXT000051326057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « Certificat » est remplacé par le mot : « Diplôme » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « des systèmes d'information et de communication. » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2012 : art. null
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