Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326074
Texte parentLEGITEXT000051326057
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 14 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 14
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