Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326078
Texte parentLEGITEXT000051326057
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la quinzième ligne (hors entêtes) du tableau de l'annexe IV et à la quatorzième ligne (hors entêtes) de l'annexe V de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « “ système d'information et de communication ” (SIC) » sont remplacés par les mots : « “ cyber-numérique ” (CYBER-NUM) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2021 Divisions : Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE IV
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