Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326080
Texte parentLEGITEXT000051326057
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le 6° de l'article 3 est remplacé par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :
2. «-diplôme technique cyber-numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2023 : art. 1, art. 3
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