Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2025 au 2 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326295
Texte parentLEGITEXT000051326280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →
1. Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
2. Mme Carole BOURGEAUX, cheffe de bureau.
3. Mme Céline FOISELLE DORNBUSCH, adjointe à la cheffe de bureau.
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