Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2025 au 2 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326303
Texte parentLEGITEXT000051326280
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →
1. I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
2. Mme Myriam LEMAIRE, cheffe de bureau.
3. Mme Catherine BELGACEM, adjointe à la cheffe de bureau.
4. II. - Délégation est donnée à Mme Catherine KIRN, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique LOYENS et Mme Béatrice PUTHOD, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.
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