Arrêté du 11 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteArrêté du 11 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051326410

Texte parentLEGITEXT000051326401

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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