Arrêté du 13 mars 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051326543

Texte parentLEGITEXT000051326528

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE 1 LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

2. Auchan Boulanger Bonne Gueule Groupe Carrefour Cdiscount Celio France Décathlon France Echoppe de la Lune E. Leclerc L'EPICERIE (Epicery) Etam Lingerie (ETAM) Fnac-Darty Fromageries Philippe Olivier Magasins Galeries Lafayette Grand Frais Groupement Les Mousquetaires Meubles IKEA France (IKEA) Kiabi europe Kingfisher France Leroy Merlin France Metro France Monoprix Picard La Redoute Rexel Groupe Roche Bobois Selency Une Glace à Paris Luval Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac Selency Sports Aventure System U ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut) LIDL

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 15 mars 2024
Divisions : Art. ANNEXE 1

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