Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326618
Texte parentLEGITEXT000051326613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le second alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Seuls peuvent être admis aux concours externes et internes les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves orales d'admission une note au moins égale à cinq sur vingt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 14
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