Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326776
Texte parentLEGITEXT000051326762
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les réalisations des systèmes de référence verticale » sont remplacés par les mots : « Les réalisations des systèmes de référence terrestre » ;
2° Au sein du tableau introduit par le premier alinéa, la ligne :
«
2. Mayotte
3. RGM04
4. Réseau géodésique de Mayotte 2004
5. ITRS
6. »
est remplacée par la ligne :
«
7. Mayotte
8. RGM23
9. Repère de référence géodésique de Mayotte 2023
10. ITRS
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2019 : art. 1
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