Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au tableau introduit par le premier alinéa, il est ajouté un titre ainsi rédigé : « Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales : » ; 2° Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne : «
2. Mayotte
3. MAYO53
4. IGN 1950/ SHOM 1953
5. Système local
6. » est remplacée par la ligne : «
7. Mayotte
8. MAYO2023
9. IGN 2023 Mayotte
10. Système local
11. » ; 3° Au sein du même tableau, la ligne : «
12. Futuna et Alofi (Iles Horn)
13. FUTUNA1997
14. NGWF Futuna
15. Système local
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Futuna et Alofi (Iles Horn)
18. FUTUNA2022
19. NGFA 2022
20. Système local
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2019 : art. 2