Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051326780
Texte parentLEGITEXT000051326762
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne :
«
2. Mayotte
3. RGM04UTM38S
4. Universal transverse Mercator fuseau 38 sud
5. RGM04
6. »
est remplacée par la ligne :
«
7. Mayotte
8. RGM23UTM38S
9. Universal Transverse Mercator Fuseau 38 Sud
10. RGM23
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2019 : art. 3
Aller plus loin
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