Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331676
Texte parentLEGITEXT000051331672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La durée de pratique professionnelle est comptabilisée à partir de la date d'obtention du diplôme exigé aux d, e ou f et s'apprécie à la date de la réunion de la commission prévue à l'article 10 du décret du 12 novembre 2010 susvisé. » ;
4. 2° Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Seuls les candidats autorisés au titre du h à se présenter au stage peuvent le réaliser au sein de leur entreprise de topographie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2015 : art. 1
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