Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331678
Texte parentLEGITEXT000051331672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le mémoire peut être présenté à trois reprises au cours des cinq années qui suivent la délivrance, d'une part du certificat de validation de chacune des unités de formation prescrites par la commission consultative pour la formation des géomètres-experts, et d'autre part, du certificat de fin de stage délivré par le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts. Ce délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la délivrance de ces certificats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2015 : art. 3
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