Arrêté du 13 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.

TexteArrêté du 13 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051331680

Texte parentLEGITEXT000051331672

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2025 (version du 16 mars 2025)Légifrance →

1. A titre transitoire, les candidats autorisés à se présenter au stage depuis 2020 peuvent présenter leur mémoire jusqu'à la session 2030, dans la limite de trois fois, depuis leur première soutenance.

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