Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331779
Texte parentLEGITEXT000051331775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après le V de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
2. « VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 130 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2025 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.