Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051331886
Texte parentLEGITEXT000051331870
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 16 mars 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée
(arrêté du 21/02/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur en tuyauterie industrielle
(présent arrêté)

Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder des ensembles de tuyauterie à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz

Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder des ensembles de tuyauterie en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051331886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.