1. Le préfet peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales.
2. Le préfet peut, en fonction des caractéristiques de l'installation, des caractéristiques des eaux impropres à la consommation humaine et de la sensibilité du milieu naturel récepteur, adapter les dispositions de cet arrêté, pour l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour les usages mentionnés au II de l'article 1er. A cet effet, l'exploitant fournit au préfet un dossier avec la liste des mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre pour s'assurer que cette utilisation n'a aucune influence sur la santé de l'usager.
3. Lorsque le public est susceptible d'être exposé à ces eaux impropres à la consommation humaine, le dossier peut être transmis par le préfet pour avis à l'agence régionale de santé. L'avis est alors rendu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet. Au-delà de ce délai, l'avis est réputé favorable.