1. Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 et 9 s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 et 6.
Arrêté du 14 mars 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.
TexteArrêté du 14 mars 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340
IdentifiantLEGIARTI000051331960
Texte parentLEGITEXT000051331918
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