Arrêté du 14 mars 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.

TexteArrêté du 14 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051331973
Texte parentLEGITEXT000051331918
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 16 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. USAGES DOMESTIQUES POSSIBLES EN FONCTION DES EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

4. Tableau 1 : usages domestiques possibles en fonction des eaux impropres à la consommation humaine et niveau de qualité des eaux à respecter (hors établissements recevant du public sensible).


Type d'EICH

Usages domestiques

Eaux brutes naturelles

Eaux grises
Eaux issues des piscines à usage collectif

Autres types d'eaux impropres
à la consommation humaine (*)
Eaux d'exhaure

Lavage du linge

A+

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Lavage des sols intérieurs

/

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Arrosage des jardins potagers

/

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Alimentation des fontaines décoratives

/

A+

Critères à déterminer

Evacuation des excreta

/

A+

Critères à déterminer

Nettoyage des surfaces extérieures

/

A

Critères à déterminer

Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments

/

A

Critères à déterminer

Légende

Critère

/

Sans critères de qualité à surveiller (sans préjudice des procédures administratives applicables au titre du code de la santé publique ou du code général des collectivités territoriales)

A+

Usage soumis aux critères de qualité A+

A

Usage soumis aux critères de qualité A

5. (*) Désignent notamment les eaux de pluie autres que celles mentionnées au sein des eaux brutes naturelles définies au 2° de l'article 2, ainsi que les eaux issues des douches de sécurité et des lave-œil destinées à retirer les produits chimiques susceptibles d'être en contact avec le corps.

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