Arrêté du 14 mars 2025 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.

TexteArrêté du 14 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051331977
Texte parentLEGITEXT000051331918
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 16 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. FRÉQUENCES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

3. Tableau 3 : fréquences de surveillance pour les eaux et les usages soumis à critères de qualité.


Type d'EICH

Paramètre

Eaux brutes naturelles (*)

Eaux grises et eaux de piscine (à l'issue
de la période de 2 mois prévue
après la première mise en service)

Autres types
d'eaux impropres
à la consommation
humaine (***)
Eaux d'exhaure

Escherichia coli

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

Entérocoques intestinaux

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

Legionella pneumophila (**)

Sans objet

1 fois par an

Fréquence à définir

Turbidité

1 fois à la mise en service

Fréquence adaptée au bon fonctionnement du système (selon spécifications techniques du fabricant)

Fréquence à définir

Carbone organique total (COT)

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

En cas de chloration : Résiduel de chlore libre

1 fois à la mise en service

Fréquence adaptée au bon fonctionnement du système (selon spécifications techniques du fabricant)

Fréquence à définir

pH

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

(*) Pour le lavage du linge uniquement.
(**) La surveillance est à réaliser en période estivale. En cas d'usage saisonnier, le contrôle est à réaliser en début de saison.
(***) Désignent notamment les eaux de pluie autres que celles mentionnées au sein des eaux brutes naturelles définies au 2° de l'article 2, ainsi que les eaux issues des douches de sécurité et des lave-œil destinées à retirer les produits chimiques susceptibles d'être en contact avec le corps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051331977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.