Arrêté du 14 mars 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 16 mars 2025.

TexteArrêté du 14 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051331978
Texte parentLEGITEXT000051331918
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 16 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. Tableau 4 : Critères de qualité à respecter pour les eaux brutes naturelles introduites dans le procédé de lavage de linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340 :


Paramètre

Valeur attendue

Fréquence de surveillance

Flore aérobie revivifiable à 22 °C

≤ 500 UFC/mL

Semestrielle

Flore aérobie revivifiable à 36 °C

≤ 50 UFC/mL

Coliformes totaux

Non détecté/100 mL

Escherichia coli

Non détecté/100 mL

Pseudomonas aeruginosa

Non détecté/100 mL

3. Pour le lavage du linge au sein d'une installation classée au titre de la rubrique 2340, les critères de qualité et les modalités de surveillance des eaux impropres à la consommation humaine différentes des eaux brutes naturelles sont à déterminer au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 9.

Aller plus loin

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