1. Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle ;
3. M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche » et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
4. Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé » et M. Pierre Fabre, agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau.