Arrêté du 28 février 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 28 février 2025

RattachementTitre III : RÉGIE D'AVANCES

IdentifiantLEGIARTI000051332175

Texte parentLEGITEXT000051332127

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2025 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé et destinées à assurer le fonctionnement courant du laboratoire d'études et de suivi de l'environnement implanté à Tahiti.

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