Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332787
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre II du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Chapitre II
Valeurs limites d'émission dans l'air (articles 10 à 13) »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 Divisions : Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.