Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332799
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa : « Dérogations temporaires aux valeurs limites d'émission (SO2, NOx, poussières) » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « La demande de l'exploitant au préfet comporte les raisons justifiant la dérogation. » ;
4. 3° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « en précisant les raisons justifiant cette dérogation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 15
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