Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332801
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
3. « Dispositifs de réduction des émissions
4. « Les dispositions de l'article 19 (sauf son dernier alinéa) de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent aux installations de traitement des fumées. » ;
5. 2° L'article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'exploitant garantit, par une conception, un fonctionnement et une maintenance appropriés, l'utilisation de tous les systèmes de réduction des émissions au maximum de leur capacité et de leurs disponibilités pendant les phases normales d'exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 16
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