Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dispositions particulières applicables aux installations situées en zones non interconnectées (ZNI) » ;
4. 2° Le II de l'article 17 est ainsi modifié :
5. -au premier alinéa, les mots : « visées au chapitre II du présent titre » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux I des articles 10,11 et 12 du présent arrêté » ;
6. -au deuxième alinéa, après les mots : « pour les oxydes d'azote fixées au », les mots : « a) du » sont insérés ;
7. -un troisième alinéa ainsi rédigé est inséré :
8. « Pour les moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, les valeurs limites d'émissions mentionnées au II de l'article 12 s'appliquent dans les délais mentionnés au point d du II de l'article 12. » ;
9. 3° Le III de l'article 17 est modifié comme suit :
10. -les mots : « visés au chapitre II » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux I des articles 10,11 et 12 » ;
11. -après les mots : « sous réserve d'obtenir une nouvelle autorisation du préfet », les mots suivants sont insérés : « ou une actualisation de l'arrêté préfectoral, » ;
12. -après les mots : « le dépôt d'une nouvelle demande » sont insérés les mots : « ou d'un dossier de porter à connaissance, conformément aux dispositions » ;
13. -le mot : « prévue » est remplacé par le mot : « prévues » ;
14. -les mots : « considérée comme une installation nouvelle et elle est » sont supprimés ;
15. -après les mots : « cette dernière autorisation » sont insérés les mots : « ou de ce dernier arrêté préfectoral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 17