Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332809
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 19 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Installations de combustion à foyer mixte et utilisant des résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 19
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