Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cheminées » ; 2° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les cheminées construites avant le 20 juin 2002, les dispositions définies dans l'arrêté préfectoral du site s'appliquent. « Pour les cheminées construites entre le 20 juin 2002 et le 20 décembre 2018, les dispositions du présent article s'appliquent, sauf en ce qui concerne les dispositions du 6e alinéa du VII du présent article, qui sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. «-“ ils sont vus de la cheminée considérée sous un angle supérieur à 15° dans le plan horizontal ; ”
3. « Pour les cheminées construites à compter du 20 décembre 2018, les dispositions du présent article s'appliquent. » ; 3° Le VII est ainsi modifié :
4. -au troisième alinéa, les mots : « les reliefs » sont insérés après les mots : « on considère comme obstacles » ; -le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ils ont une largeur supérieure à la largeur de leur intersection avec un cône d'axe horizontal et d'angle 15 degrés dont le sommet est le débouché de la cheminée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 22