Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332817
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dispositions générales concernant la surveillance des rejets à l'atmosphère » ;
3. 2° L'article 23 est complété par les dispositions suivantes :
4. « IV.-La fréquence de surveillance ne s'applique pas lorsque l'appareil n'est mis en service qu'aux fins de mesurer les émissions.
5. « V.-Dans le cas des turbines à gaz, la surveillance est effectuée pour une charge de l'installation de combustion supérieure à 70 % pour la mesure des polluants suivants : NH3, NOx, CO, SO2, poussières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 23
Aller plus loin
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