Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332769
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2, du chapitre 1er du titre Ier du même arrêté est modifié ainsi :
2. « Section 2
« Champ, conditions d'application et généralités (articles 3 à 5-2) »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 Divisions : Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités
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