Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Surveillance des autres polluants (COVNM, COVT, formaldéhyde, HAP, métaux) » ;
3. 2° Au début du premier alinéa, la référence : « I.-» est insérée ;
4. 3° L'article 28 est complété par les alinéas suivants :
5. « II.-Par dérogation au I :
6. «-pour les moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW fonctionnant au fioul lourd ou au fioul domestique ;
7. «-pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW utilisant des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique,
8. « la mesure des COVNM est remplacée par la mesure des COVT. La fréquence de mesure des COVT est semestrielle.
9. « S'il est établi que les niveaux d'émission sont suffisamment stables, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible, mais en tout état de cause, au moins une fois par an.
10. « Ces dispositions s'appliquent dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 28