Arrêté du 30 janvier 2025 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332841
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 39 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 33 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Intervalles de confiance pour la mesure en continu » ;

3. 2° L'article 33 est complété par les alinéas suivants :

4. «-NH3 : 40 % ;

5. «-Chlorures gazeux (exprimés en HCl) : 40 % ;

6. «-Mercure (Hg) : 40 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 août 2018 : art. 33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051332841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.