Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure en continu » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-aucune valeur annuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites indiquées aux II des articles 10,11,12, et à l'article 13 ; » ;
3. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « des valeurs limite d'émission fixées » sont insérés les mots : « aux I des articles 10,11 et 12 du » ; 4° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées aux II des articles 10,11,12 et à l'article 13 du chapitre II du présent titre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 34