Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Détermination des valeurs moyennes validées, invalidation des mesures » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
4. « Les “ valeurs limites d'émission journalières moyennes ” correspondent à la moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.
5. « Les “ valeurs limites d'émission mensuelles moyennes ” correspondent à la moyenne des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu pour un mois donné.
6. « Les “ valeurs limites d'émission annuelles moyennes ” correspondent à la moyenne sur une année des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu. » ;
7. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
8. « L'exploitant prend toutes les mesures adéquates nécessaires à cet effet pour améliorer la fiabilité de son système de mesure en continu, sans retard injustifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 35