Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332847
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 42 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure périodique » ;
4. 2° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans le cas des mesures périodiques mentionnés à l'article 32 du présent arrêté, la valeur limite d'émission à respecter correspond à la valeur mensuelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 36
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