Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332863
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 50 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 de l'arrêté du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le débit maximal est fixé en prenant compte, le cas échéant, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. » ;
4. 3° Le IV est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « IV.-Les dispositions du dernier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, concernant les rejets de l'installation, s'appliquent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 43
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