Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332867
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 52 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 45.-Milieu récepteur (couleur, pH).
« I.-Les dispositions des 4e, 5e, 6e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
« II.-Dans le cas d'un refroidissement en circuit ouvert ou semi-ouvert, le préfet peut autoriser, pour le rejet de ces eaux, une limite supérieure de pH plus élevée, en fonction de la conception des circuits et des conditions locales, notamment du pH du milieu naturel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 45
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