Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332871
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 54 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 47.-Dispositions concernant les points de prélèvements et de rejet dans l'eau.
« I.-Les dispositions du premier, du deuxième et du quatrième alinéa de l'article 49 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvements, s'appliquent.
« II.-Les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvement des échantillons et de mesure, s'appliquent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 47
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